Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELVA-VINYL-PLAST
/
SELVA CREATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

SELVA CREATION
S.A.R.L. SELVA-VINYL-PLAST Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
97690135
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2017

Présentation de la marque SELVA CREATION

Déposée le 29 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELVA-VINYL-PLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELVA CREATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELVA-VINYL-PLAST domicilié(e) 5-7, rue Jean Moulin,31830 PLAISANCE DU TOUCH (dossier no 2336324) - 31830 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 148 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2336324) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELVA CREATION est expirée depuis le 29 juillet 2017.

SELVA-VINYL-PLAST a également déposé les autres marques suivantes : SELVA MARINE UNE SIGNATURE , LAETI'S DECOR


S.A.R.L. SELVA-VINYL-PLAST Société à Responsabilité Limitée - 5-7, rue Jean Moulin,31830 PLAISANCE DU TOUCH (dossier no 2336324) - 31830 - France - SIREN 322148511


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2336324) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336324 - Publication au BOPI 2007-03-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Inscription le 1 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671085 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01

Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731497 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Inscription le 21 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°743699 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21

Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table, linge de table, linge de maison, rideaux d'ameublement, tentures murales en matières textiles, toiles cirées (nappes).