GROUPE SELTZ SPI PROMOTIONS & TRANSACTIONS IMMOBILIERE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
GROUPE SELTZ SPI PROMOTIONS & TRANSACTIONS IMMOBILIERE
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE, SARL
Numéro de dépôt :
4247233
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/02/2026
Présentation de la marque GROUPE SELTZ SPI PROMOTIONS & TRANSACTIONS IMMOBILIERE
Déposée le 8 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GROUPE SELTZ SPI PROMOTIONS & TRANSACTIONS IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE domicilié(e) 8 Zone Artisanale - 67140 - ANDLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 264 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme RODA CAROLINE domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque GROUPE SELTZ SPI PROMOTIONS & TRANSACTIONS IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247233.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SELTZ SPI PROMOTIONS & TRANSACTIONS IMMOBILIERE arrivera à expiration en date du 8 février 2026.
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE, SARL - 8 Zone Artisanale - 67140 - ANDLAU - France - SIREN 412264038
FIDAL, Société d'avocats, Mme RODA CAROLINE - Espace Européen de l'Entreprise, 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 18 mai 2016 - Retrait partiel n°670002 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18
Errata de l'enregistrement - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
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