C2S SANTE SERVICE
Présentation de la marque C2S SANTE SERVICE
Déposée le 14 juin 1991 par l'association loi 1901 selon la loi de 1901 C2S SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « C2S SANTE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque C2S SANTE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C2S SANTE SERVICE est expirée depuis le 14 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52