Déposée le 19 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SeLoger
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SeLogerVacances.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SeLoger domicilié(e) 65 rue Ordener - 75020 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 074 481 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SeLoger, SAS, M. LISON Samuel domicilié(e) 65 rue Ordener - 75018 - Paris - France.
La marque SeLogerVacances.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SeLoger, Société par actions simplifiée - 65 rue Ordener - 75020 - Paris - France - SIREN 425074481
SeLoger, SAS, M. LISON Samuel - 65 rue Ordener - 75018 - Paris - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement avec modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 10 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°590454 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-10
Inscription le 25 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°752373 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2020 n°2742534 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-03-11
Inscription le 5 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°796864 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-05
Journaux et magazines.
Publicité, promotion, mercatique. Agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion de textes publicitaires, de courriers publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires. Location et réservation d'espaces publicitaires sur tous supports. Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web ». Organisation d'événements et d'expositions à buts commerciaux, promotionnels et de publicité. Création de sites Internet « Web » à but publicitaire et promotionnel. Gestion de fichiers informatiques à but publicitaire et promotionnel. Organisation de relations publiques.
Affaires immobilieres. Création et exploitation d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des locations saisonnières ou annuelle ou ventes d'ensembles immobiliers de loisirs et de vacances ; à savoir appartements, pavillons, villas. Création et exploitation d'une base de données nationale comportant les annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers.
Exploitation d'une base de données comportant des informations sur l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation des ensembles immobiliers.
Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, et de messages et d'images assistée par ordinateurs. Service de messageries téléphoniques, électroniques ou télématiques. Transmission d'informations contenues dans des banques de données ou, base de données ou dans un centre serveur télématique. Communication et transmission de messages, d'informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunications dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseaux de télécommunications, y compris le réseau mondial dit « Internet ». Service de transmission d'informations par voie de télématique vocale et de vidéographie interactive. Agence de presse et d'information (nouvelles).
Exploitation d'une base de données comportant des informations sur les déménagements.
Edition de brochures publicitaires et promotionnelles. Edition de journaux, revues et magazines ; édition de livres. Edition vidéographique sur tous supports. Production de spectacles, de films, de programmes télévisés. Organisation de concours pour la promotion et la publicité. Organisation d'expositions et événements à but culturel, éducatif et de divertissement.
Conception, développement et exploitation de logiciels et progiciels. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques, nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données comportant des annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, les déménagements, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant la liste des agences immobilières sous contrat, la liste des abonnés aux journaux, revues et magazines, la liste des destinataires (actuels ou prospects) du matériel publicitaire édité et diffusé, les participants aux événements, expositions ou concours. Création (conception) d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des locations saisonnières ou annuelles ou ventes d'ensembles immobiliers de loisirs et de vacances à savoir appartements, pavillons, villas … Création (conception) d'une base de données nationale comportant des informations des informations sur les agences immobilières, les déménagements, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers. Exploitation d'une base de données comportant des informations sur la décoration des ensembles immobiliers.
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