Marque enregistrée - Marque en vigueur

BELLES DEMEURES Finest properties only.
SeLoger

Numéro de dépôt :
4513057
Date de dépôt :
07/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2029
BELLES DEMEURES Finest properties only. de SeLoger

Présentation de la marque BELLES DEMEURES Finest properties only.

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2019 par SeLoger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BELLES DEMEURES Finest properties only. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est SeLoger domicilié(e) 65 rue Ordener - 75880 - Paris Cedex 18 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Madame Nathalie HADJADJ-CAZIER domicilié(e) 48 rue Cambon - 75001 - Paris - France.

La marque BELLES DEMEURES Finest properties only. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELLES DEMEURES Finest properties only. arrivera à expiration en date du 7 janvier 2029.

SeLoger a également déposé les autres marques suivantes : SL' , SL' Plus , SL' neuf , LV'


SeLoger - 65 rue Ordener - 75880 - Paris Cedex 18 - France


FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Madame Nathalie HADJADJ-CAZIER - 48 rue Cambon - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Inscription le 5 mars 2020 - Rejet partiel n°781890 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-05

Inscription le 5 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°796864 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-05

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services publicitaires dans le domaine de l'immobilier et du financement ; service de petites annonces ; courrier publicitaire ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services d'abonnement (pour des tiers) à des services de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; fourniture d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; collectes de données via des réseaux informatiques ; services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique ; abonnement à un ensemble de moyens d'informations ; informations et conseils de nature commerciale ; estimations en affaires commerciales ; services d'évaluation des coûts ; services de comparaison de prix ; études de marchés ; analyses des statistiques de données de marché ; informations statistiques commerciales ; analyse des services proposés par des sociétés commerciales ; évaluation en matière de gestion commerciale ; informations commerciales liées aux méthodes de vente ; informations et opinions d'experts sur des entreprises et des affaires commerciales ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; service d'abonnement pour les publications de tiers ;

Analyse et gestion financière ; services de financement ; services de prêts financiers ; services d'évaluation et d'information en matière de crédit ; consultations professionnelles en matière financière ; services de conseils financiers pour les particuliers ; conseils financiers en matière de fiscalité ; gérance d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location d'exploitations agricoles ; conseils et informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; courtage en assurance ; services d'assurance concernant les prêts ;

Télécommunications ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; transmission d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; accès à des pages Web et à du contenu en ligne ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; communication de données par voie électronique ; communications par le biais de blogs en ligne ; fourniture d'accès à des forums et salons de discussion sur Internet ; services de courrier électronique ; services d'annuaires téléphoniques ; envoi [transmission] d'actualités ; mise à disposition (transmissions) d'informations, de commentaires et d'articles par le biais de réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication ;

Conseils en matière de déménagement ; mise à disposition d'informations et de conseils en matière de déménagement ;

Edition et publication d'informations, de textes, de notes, de bulletins ; édition et publication électronique ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; publication de bulletins d'informations [newsletters] ; organisation de conférences de séminaires et de concours dans le domaine de la finance ; services de formation en matière financière ;

Analyse et conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données ; service d'hébergement, de liaison et d'organisation de données sur Internet ; conception de logiciels ; conception, création et programmation de pages Web ; fournisseurs de site Web, à savoir services d'hébergement de sites informatiques (sites Web) ; développement de solutions d'applications logicielles ; mise à disposition temporaire d'application Web ; compilation d'informations relatives à l'immobilier ; conception architecturale ; exploitation de données comportant des informations sur le financement (ingénierie informatique) ; diagnostic technique de biens immobiliers ; services de conseil en matière d'efficacité et d'économie énergétique ;

Service de conseils juridiques ; informations et conseils juridiques dans le domaine de la finance et de la fiscalité ; services de conseils en sécurité.