Marque enregistrée - Marque en vigueur

OUEST PAMEL
SELMA

Numéro de dépôt :
4428312
Date de dépôt :
13/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2028
OUEST PAMEL de SELMA

Présentation de la marque OUEST PAMEL

Déposée par voie électronique le 13 février 2018 par SELMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OUEST PAMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est SELMA domicilié(e) 6 PLACE DU COMMANDANT L HERMINIER - 44640 - LE PELLERIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELMA, Madame AICHA BELMOKHTAR domicilié(e) 6 PLACE DU COMMANDANT L HERMINIER - 44640 - LE PELLERIN - France.

La marque OUEST PAMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST PAMEL arrivera à expiration en date du 13 février 2028.


SELMA - 6 PLACE DU COMMANDANT L HERMINIER - 44640 - LE PELLERIN - France


SELMA, Madame AICHA BELMOKHTAR - 6 PLACE DU COMMANDANT L HERMINIER - 44640 - LE PELLERIN - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; constructions métalliques ;

Matériaux d'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ;

Construction ; conseils en construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; rénovation de vêtements.