Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
l'assiette BIO
Numéro de dépôt :
4533883
Date de dépôt :
14/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque l'assiette BIO
Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par madame Selma LAZREQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'assiette BIO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Selma LAZREQ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 22 octobre 2020 - Rejet total n°798943 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-22