Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SCAPAD
Numéro de dépôt :
3778973
Date de dépôt :
02/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SCAPAD
Déposée par voie électronique le 2 novembre 2010 par SELLERIE L'ESCAPADETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAPAD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 14 février 2011 - Retrait total n°542687 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14