Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CABRIOLE - ARTISAN SELLIER -
Numéro de dépôt :
4020634
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CABRIOLE - ARTISAN SELLIER -
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par SELLERIE CABRIOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CABRIOLE - ARTISAN SELLIER - »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639852 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05