Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRAFFIC LINE
Numéro de dépôt :
1516227
Date de dépôt :
24/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/1999
Présentation de la marque TRAFFIC LINE
Déposée le 24 février 1989 par monsieur SELLAM Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRAFFIC LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRAFFIC LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAFFIC LINE est expirée depuis le 24 février 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32