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Marques déposées par SELLAM DANIELLE
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ELECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTION
SELLAM DANIELLE

Numéro de dépôt :
95563540
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2005

Présentation de la marque ELECTION

Déposée le 20 mars 1995 par SELLAM DANIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est SELLAM DANIELLE, domicilié(e) 92 Ave MOZART PARIS 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELLAM DANIELLE - France.

La marque ELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTION est expirée depuis le 20 mars 2005.

SELLAM DANIELLE a également déposé les autres marques suivantes : SONILENE


SELLAM DANIELLE - 92 Ave MOZART PARIS 75016 - France


SELLAM DANIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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