Déposée le 5 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) SELLA COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP 111 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-06 du 9 février 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELLA COMMUNICATION domicilié(e) 1, rue du Parc des Princes - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 798 296 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque CAP 111 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELLA COMMUNICATION, Société anonyme - 1, rue du Parc des Princes - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France - SIREN 390798296
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23
Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2010 n°2457248 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-09
Inscription le 24 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706854 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24
Publicité. Conseils en communication pour le compte de tiers (publicité). Relations publiques, relations de presse, services d'attachés de presse. Gestion de fichiers informatiques, publication de textes publicitaires, recherche ou location d'espaces publicitaires, publicité et diffusion de messages publicitaires sur réseaux informatiques ou réseaux de télécommunication. Publicité radiophonique ou télévisée, agences de publicité. Etudes de marchés, services de sondages. Services d'études mercatiques, études de ciblage. Consultations pour la direction des affaires. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité. Organisation d'évènements à buts commerciaux ou publicitaires. Organisations de voyages touristiques, visites touristiques, réservation pour les voyages, organisation de croisières, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), accompagnement de voyageurs, services de chauffeurs, organisation d'excursions, informations en matières de voyages, location de véhicules. Transport de marchandises. Transports de voyageurs. Edition et publication de journaux, revues, magazines, livres. Production de cédéroms, de disques et cassettes. Formation, formation par correspondance. Organisation de séminaires, organisation de séminaires sportifs. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine du sport. Production de spectacles, production de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Divertissements, divertissements télévisés ou radiophoniques, montages de programmes télévisés ou radiophoniques, location d'équipements pour les sports, réservation de places pour les spectacles, pour les tournois et compétitions sportives. Organisation de tournois et compétitions sportives. Organisation d'évènements à buts culturels ou sportifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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