Déposée le 25 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELHA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SELHA Group » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SELHA domicilié(e) 2 rue de la Forge - 53800 - RENAZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FHA domicilié(e) 2 rue de la Forge - 53800 - RENAZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELHA, M. BUISSON Jean-Bernard domicilié(e) 2 rue de la Forge - 53800 - RENAZE - France.
La marque SELHA Group a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELHA Group est expirée depuis le 25 mars 2024.
SELHA, SAS - 2 rue de la Forge - 53800 - RENAZE - France - SIREN 3
FHA, SARL - 2 rue de la Forge - 53800 - RENAZE - France - SIREN 4
SELHA, M. BUISSON Jean-Bernard - 2 rue de la Forge - 53800 - RENAZE - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 22 septembre 2014 - Retrait partiel n°631627 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Aucun de ces produits n'étant relatif aux domaines de la banque, de la finance ou des assurances.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données. Aucun de ces services n'étant relatif aux domaines de la banque, de la finance ou des assurances.
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