Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERMATIC
SELF-LEVEL COVERS AKTIENGESELLSCHAFT (société constituée selon les lois helvétiques)

Numéro de dépôt :
1231355
Date de dépôt :
25/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/1993

Présentation de la marque ERMATIC

Déposée le 25 mars 1983 par SELF-LEVEL COVERS AKTIENGESELLSCHAFT (société constituée selon les lois helvétiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SELF-LEVEL COVERS AKTIENGESELLSCHAFT (société constituée selon les lois helvétiques) domicilié(e) 3, Wallstrasse, BALE, Suisse. - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.A. de BOISSE. - France.

La marque ERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERMATIC est expirée depuis le 25 mars 1993.

SELF-LEVEL COVERS AKTIENGESELLSCHAFT (société constituée selon les lois helvétiques a également déposé les autres marques suivantes : GLOSTER , (Marque figurative) , (Marque figurative)


SELF-LEVEL COVERS AKTIENGESELLSCHAFT (société constituée selon les lois helvétiques) - 3, Wallstrasse, BALE, Suisse. - Suisse


L.A. de BOISSE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

Couvercles et cadres fabriqués intégralement ou essentiellement en métaux communs, destinés à des trous d'hommes et structures similaires, pièces détachées et accessoires.