Déposée le 6 octobre 2009 par la société SELEQ 74
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYANE »
Le déposant est la société SELEQ 74 domicilié(e) 27 rue de la Paix BP 40045 - 74002 - ANNECY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 400 085 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELEQ 74 domicilié(e) 27 rue de la Paix BP 40045 - 74002 - ANNECY Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYANE est expirée depuis le 6 octobre 2019.
SELEQ 74, EPCI - 27 rue de la Paix BP 40045 - 74002 - ANNECY Cedex - France - SIREN 257400085
SELEQ 74 - 27 rue de la Paix BP 40045 - 74002 - ANNECY Cedex - France
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Production d'énergie.
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