Déposée par voie électronique le 14 mai 2018 par SELENIUM MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTOUCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est SELENIUM MEDICAL domicilié(e) 40 RUE CHEF DE BAIE - 17000 - LA ROCHELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque NOTOUCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4452976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELENIUM MEDICAL - 40 RUE CHEF DE BAIE - 17000 - LA ROCHELLE - France
SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Enlèvement et collecte d’emballages médicaux; services de transport et entreposage de déchets médicaux et déchets spéciaux ; informations en matière de collecte, de transport, d`emballage et d`entreposage de déchets et emballages médicaux ;
Services d`études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des emballages médicaux ; programmation pour ordinateur visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés ; audits techniques et contrôles de qualité de déchets et emballages médicaux; services d'analyse chimique et bactériologique; conception et développement de logiciels et de progiciels informatiques, programmation pour ordinateurs; recyclage et valorisation technique et recyclage de déchets et emballages médicaux.
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