Déposée le 28 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « SELECTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-18 du 4 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTIS domicilié(e) 13 Avenue de Fontréal, EUROCENTRE - 31620 - VILLENEUVE LES BOULOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 314 569 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL COASNES-PELLET, Mme COASNES-PELLET Céline domicilié(e) Actimart 2 Acticentre, 1140 RUE ANDRÉ AMPÈRE - 13851 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque SELECTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3491193.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECTIS, SAS - 13 Avenue de Fontréal, EUROCENTRE - 31620 - VILLENEUVE LES BOULOC - France - SIREN 495314569
SELARL COASNES-PELLET, Mme COASNES-PELLET Céline - Actimart 2 Acticentre, 1140 RUE ANDRÉ AMPÈRE - 13851 - AIX EN PROVENCE - France
Inscription le 26 octobre 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°462947 - Publication au BOPI 2007-10-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2641918 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-28
Machines à laver, lave-vaisselles, appareils de cuisine électriques, robots de cuisine, couteaux électriques, machines à coudre, machines à tricoter, fers à repasser, repasseuse, sèche-cheveux, fers à cheveux, épilateurs électriques, rasoirs électriques. ;
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images et leurs accessoires, batteries, antennes, paraboles. ;
Appareils d'éclairage, de production de vapeur, centrales à vapeur, appareils de cuisson, de réfrigération, congélateurs, cuisinières, stérilisateurs, cafeties électriques, appareils de séchage, appareils de ventilation, appareils et installations de climatisation.
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