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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SELECTIS
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ICI CHANTIER PROPRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICI CHANTIER PROPRE
SELECTIS, SA

Numéro de dépôt :
3708933
Date de dépôt :
29/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2020
ICI CHANTIER PROPRE de SELECTIS

Présentation de la marque ICI CHANTIER PROPRE

Déposée le 29 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) SELECTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICI CHANTIER PROPRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTIS domicilié(e) 1 RUE MICHEL SERVET - 63200 - RIOM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELECTIS domicilié(e) 1 RUE MICHEL SERVET - 63200 - RIOM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI CHANTIER PROPRE est expirée depuis le 29 janvier 2020.

SELECTIS a également déposé les autres marques suivantes : SELECTIS , SELECTIS , SELECTIS , SAN EXCELLENCE


SELECTIS, SA - 1 RUE MICHEL SERVET - 63200 - RIOM - France


SELECTIS - 1 RUE MICHEL SERVET - 63200 - RIOM - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).