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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SELECTION PATRIMOINE
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SELECTION PATRIMOINE Conseil en immobilier neuf
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION PATRIMOINE Conseil en immobilier neuf
SELECTION PATRIMOINE, EURL

Numéro de dépôt :
3837587
Date de dépôt :
09/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/06/2021
SELECTION PATRIMOINE Conseil en immobilier neuf de SELECTION PATRIMOINE

Présentation de la marque SELECTION PATRIMOINE Conseil en immobilier neuf

Déposée le 9 juin 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SELECTION PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SELECTION PATRIMOINE Conseil en immobilier neuf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SELECTION PATRIMOINE domicilié(e) 4 PHILOMENE MAGNIN - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 905 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELECTION PATRIMOINE domicilié(e) 4 PHILOMENE MAGNIN - 69003 - LYON - France.

La marque SELECTION PATRIMOINE Conseil en immobilier neuf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION PATRIMOINE Conseil en immobilier neuf est expirée depuis le 9 juin 2021.


SELECTION PATRIMOINE, EURL - 4 PHILOMENE MAGNIN - 69003 - LYON - France - SIREN 524905627


SELECTION PATRIMOINE - 4 PHILOMENE MAGNIN - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Affaires immobilières ; Conseil en immobilier neuf. Transaction immobiliere.