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Marques déposées par SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES (Sicav
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SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES
SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES (Sicav)

Numéro de dépôt :
1674224
Date de dépôt :
18/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2001

Présentation de la marque SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES

Déposée le 18 février 1991 par SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES (Sicav auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES (Sicav), domicilié(e) 103 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Madeleine LOUVET - France.

La marque SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES est expirée depuis le 18 février 2001.


SELECTION OBLIGATIONS VALORISEES (Sicav) - 103 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France


Madame Madeleine LOUVET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

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