Déposée le 8 mars 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELECTION IMPORTATION DENTAIRE – SID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELTA C&B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-16 du 22 avril 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELECTION IMPORTATION DENTAIRE – SID domicilié(e) ZA du Moulin Marcille, 5 rue Paul Pousset - 49130 - LES PONTS DE CE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 216 617 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELECTION IMPORTATION DENTAIRE – SID, Mme BAILLARGEON Isabelle domicilié(e) ZA du Moulin Marcille, 5 rue Paul Pousset - 49130 - LES PONTS DE CE - France.
La marque DELTA C&B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3347604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECTION IMPORTATION DENTAIRE – SID, SARL - ZA du Moulin Marcille, 5 rue Paul Pousset - 49130 - LES PONTS DE CE - France - SIREN 320216617
SELECTION IMPORTATION DENTAIRE – SID, Mme BAILLARGEON Isabelle - ZA du Moulin Marcille, 5 rue Paul Pousset - 49130 - LES PONTS DE CE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-33
Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16
Renouvellement sans limitation le 24 février 2015 n°2579683 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-24
Alliages dentaires destinés à la réalisation de prothèses dentaires ou utilisés dans les laboratoires et cabinets.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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