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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST
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PAR-DESSUS LES TOITS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAR-DESSUS LES TOITS
SELECTION DU READER'S DIGEST, S.A.

Numéro de dépôt :
3713324
Date de dépôt :
16/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2020
PAR-DESSUS LES TOITS de SELECTION DU READER\'S DIGEST

Présentation de la marque PAR-DESSUS LES TOITS

Déposée le 16 février 2010 par la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAR-DESSUS LES TOITS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 5/7 avenue Louis Pasteur - 92220 - BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique SALORTE, Assistante Juridique, c/o S.R.D. domicilié(e) 5/7 avenue Louis Pasteur - 92220 - BAGNEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAR-DESSUS LES TOITS est expirée depuis le 16 février 2020.

SELECTION DU READER'S DIGEST a également déposé les autres marques suivantes : CLUB DES LIVRES DE SELECTION , MEMORIAL DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE , (Marque figurative) , DISCOLLECTION , EDITIONS SELECTION , LES LENDEMAINS QUI CHANTENT , TINO , SELECTION DU READER'S DIGEST ASSURANCES , DECOUVRONS EN JOUANT , (Marque figurative)


SELECTION DU READER'S DIGEST, S.A. - 5/7 avenue Louis Pasteur - 92220 - BAGNEUX - France - SIREN 775664956


Dominique SALORTE, Assistante Juridique, c/o S.R.D. - 5/7 avenue Louis Pasteur - 92220 - BAGNEUX - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 20 août 2012 - Changement d'adresse n°581640 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20

Inscription le 2 décembre 2013 - Concession de licence n°613512 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625525 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; carton ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; micro-édition.