Présentation de la marque LA FRANCE PAR DESSUS LES TOITS
Déposée le 21 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FRANCE PAR DESSUS LES TOITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 212, boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque LA FRANCE PAR DESSUS LES TOITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECTION DU READER'S DIGEST (société anonyme) - 212, boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS - France - SIREN 775664956
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39
Inscription le 21 septembre 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°262319 - Publication au BOPI 1998-09-21
Inscription le 19 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241838 - Publication au BOPI 1997-08-19
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Supports d'enregistrement magnétiques et vidéographiques, audiovisuels et cinématographiques; disques acoustiques; bandes vidéo; films impressionnés.Education et divertissements; services d'édition
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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