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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SÉLECTION DU READER'S DIGEST
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LA FRANCE PAR-DESSUS LES TOITS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA FRANCE PAR-DESSUS LES TOITS
SÉLECTION DU READER'S DIGEST, S.A

Numéro de dépôt :
1713351
Date de dépôt :
20/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2021

Présentation de la marque LA FRANCE PAR-DESSUS LES TOITS

Déposée le 20 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SÉLECTION DU READER'S DIGEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FRANCE PAR-DESSUS LES TOITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SÉLECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 5/7, avenue Louis Pasteur - 92220 - BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Claudine LOYAN, Secrétaire, c/o SRD domicilié(e) 5/7, avenue Louis Pasteur - 92220 - BAGNEUX - France.

La marque LA FRANCE PAR-DESSUS LES TOITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FRANCE PAR-DESSUS LES TOITS est expirée depuis le 20 décembre 2021.

SÉLECTION DU READER'S DIGEST a également déposé les autres marques suivantes : CLUB DES LIVRES DE SELECTION , MEMORIAL DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE , (Marque figurative) , DISCOLLECTION , EDITIONS SELECTION , LES LENDEMAINS QUI CHANTENT , TINO , SELECTION DU READER'S DIGEST ASSURANCES , DECOUVRONS EN JOUANT , (Marque figurative)


SÉLECTION DU READER'S DIGEST, S.A - 5/7, avenue Louis Pasteur - 92220 - BAGNEUX - France - SIREN 775664956


Madame Claudine LOYAN, Secrétaire, c/o SRD - 5/7, avenue Louis Pasteur - 92220 - BAGNEUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2001 n°2206245 - Publication au BOPI 2001-09-14

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2011 n°2486785 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-14

Inscription le 20 août 2012 - Changement d'adresse n°581640 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20

Inscription le 2 décembre 2013 - Concession de licence n°613512 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625525 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].