Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GUIDE DES DROITS DU CONSOMMATEUR SELECTION DU READER'S DIGEST
SELECTION DU READER'S DIGEST, S.A.

Numéro de dépôt :
97701212
Date de dépôt :
24/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2007

Présentation de la marque GUIDE DES DROITS DU CONSOMMATEUR SELECTION DU READER'S DIGEST

Déposée le 24 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE DES DROITS DU CONSOMMATEUR SELECTION DU READER'S DIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 212 Blvd St Germain, 75007 PARIS, siège - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique SALORTE Service Juridique S.R.D. - France.

La marque GUIDE DES DROITS DU CONSOMMATEUR SELECTION DU READER'S DIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701212.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUIDE DES DROITS DU CONSOMMATEUR SELECTION DU READER'S DIGEST est expirée depuis le 24 octobre 2007.

SELECTION DU READER'S DIGEST a également déposé les autres marques suivantes : CLUB DES LIVRES DE SELECTION , MEMORIAL DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE , (Marque figurative) , DISCOLLECTION , EDITIONS SELECTION , LES LENDEMAINS QUI CHANTENT , TINO , SELECTION DU READER'S DIGEST ASSURANCES , DECOUVRONS EN JOUANT , (Marque figurative)


SELECTION DU READER'S DIGEST, S.A. - 212 Blvd St Germain, 75007 PARIS, siège - France - SIREN 775664956


Madame Dominique SALORTE Service Juridique S.R.D. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, papeterie photographies, imprimés, journaux, livres, manuels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publication de livres et publication de textes (autres que publicitaires).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.