Déposée le 6 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTE FRANCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 5/7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2325148) - 92220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique SALORTE Service Juridique SELECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 5/7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2325148) - 92220 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECTION DU READER'S DIGEST S.A. - 5/7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2325148) - 92220 - France - SIREN 775664956
Madame Dominique SALORTE Service Juridique SELECTION DU READER'S DIGEST - 5/7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2325148) - 92220 - France
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2006 n°2325148 - Publication au BOPI 2006-10-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Inscription le 20 août 2012 - Changement d'adresse n°581640 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20
Inscription le 2 décembre 2013 - Concession de licence n°613512 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625525 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; imprimés, journaux, livres, manuels; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Education et divertissement; services d'édition
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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