Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHANSONS DE LA RUE SELECTIONS DU READER'S DIGEST
SELECTION DU READER'S DIGEST SA

Numéro de dépôt :
95564916
Date de dépôt :
28/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2015

Présentation de la marque CHANSONS DE LA RUE SELECTIONS DU READER'S DIGEST

Déposée le 28 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANSONS DE LA RUE SELECTIONS DU READER'S DIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 1 à 7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2276635) - 92220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique SALORTE Assistante Juridique c/o S.R.D. domicilié(e) 1 à 7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2276635) - 92220 - France.

La marque CHANSONS DE LA RUE SELECTIONS DU READER'S DIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHANSONS DE LA RUE SELECTIONS DU READER'S DIGEST est expirée depuis le 28 mars 2015.

SELECTION DU READER'S DIGEST a également déposé les autres marques suivantes : CLUB DES LIVRES DE SELECTION , MEMORIAL DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE , (Marque figurative) , DISCOLLECTION , EDITIONS SELECTION , LES LENDEMAINS QUI CHANTENT , TINO , SELECTION DU READER'S DIGEST ASSURANCES , DECOUVRONS EN JOUANT , (Marque figurative)


SELECTION DU READER'S DIGEST SA - 1 à 7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2276635) - 92220 - France - SIREN 775664956


Madame Dominique SALORTE Assistante Juridique c/o S.R.D. - 1 à 7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2276635) - 92220 - France


Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2004 n°2276635 - Publication au BOPI 2004-12-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Inscription le 20 août 2012 - Changement d'adresse n°581640 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20

Inscription le 2 décembre 2013 - Concession de licence n°613512 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625525 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Supports d'enregistrements sonores, disques, cassettes et disques compacts