Déposée le 20 août 1997 par la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARNET DE BAL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 5/7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2338111) - 92220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique SALORTE Service Juridique c/o S.R.D. domicilié(e) 5/7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2338111) - 92220 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECTION DU READER'S DIGEST S.A. - 5/7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2338111) - 92220 - France - SIREN 775664956
Dominique SALORTE Service Juridique c/o S.R.D. - 5/7 avenue Louis Pasteur,92220 BAGNEUX (dossier no 2338111) - 92220 - France
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2007 n°2338111 - Publication au BOPI 2007-03-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39
Inscription le 20 août 2012 - Changement d'adresse n°581640 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20
Inscription le 2 décembre 2013 - Concession de licence n°613512 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625525 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Supports d'enregistrements sonores, disques, cassettes et disques compacts.Education et divertissement. Services d'éditions d'enregistrements sonores
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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