Déposée le 13 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CANADA SAUVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTION DU READER'S DIGEST domicilié(e) 212 Blvd St Germain, 75007 PARIS (siège) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique SALORTE Service Juridique S.R.D. - France.
La marque CANADA SAUVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECTION DU READER'S DIGEST, S.A. - 212 Blvd St Germain, 75007 PARIS (siège) - France - SIREN 775664956
Madame Dominique SALORTE Service Juridique S.R.D. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Supports d'enregistrements sonores, disques, cassettes & disques compacts numériques. Supports d'enregistrements magnétiques. Communications par réseaux de fibres optiques par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision ou de cassettes vidéo, émissions radiophoniques ou télévisées, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellite, services de transmission d'informations par voie télématique, télévision par câble, tant sur réseaux nationaux qu'internationaux ou par Internet. Production et montage de films ou de bandes vidéo. Montage de programmes de télévision. Divertissements télévisuels. Organisation ou production de spectacles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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