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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV
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MR TACO'S
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MR TACO'S
SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV), SAS

Numéro de dépôt :
94552025
Date de dépôt :
29/12/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/12/2024

Présentation de la marque MR TACO'S

Déposée le 29 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MR TACO'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV domicilié(e) ZA du Pont Neuf, CS 10017, SALLES D'ANGLES - 16121 - COGNAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 619 843 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SDV SAS (Sélection Diffusion Ventes) domicilié(e) ZA du Pont Neuf, CS 10017, SALLES D'ANGLES - 16121 - COGNAC Cedex - France.

La marque MR TACO'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94552025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MR TACO'S arrivera à expiration en date du 29 décembre 2024.

SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV a également déposé les autres marques suivantes : LE MARCHE DES AMERIQUES , AMIGOS , HUICHOL DE JALISCO , CLASSIC FOODS , THE CALIFORNIA WINERY , TROIKA , LES MARCHES DE LA MEDITERRANEE , THE CALIFORNIA WINERY , MR NACHO'S , ZUNNI


SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV), SAS - ZA du Pont Neuf, CS 10017, SALLES D'ANGLES - 16121 - COGNAC CEDEX - France - SIREN 313619843


SDV SAS (Sélection Diffusion Ventes) - ZA du Pont Neuf, CS 10017, SALLES D'ANGLES - 16121 - COGNAC Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2004 n°2274693 - Publication au BOPI 2004-10-21

Inscription le 30 juin 2005 - Changement de nature juridique n°414206 - Publication au BOPI 2005-06-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2014 n°2574908 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-29

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