Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV
/
MARGARITA JALISCO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MARGARITA JALISCO
SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV), SAS

Numéro de dépôt :
92446965
Date de dépôt :
14/12/1992
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
14/12/2022

Présentation de la marque MARGARITA JALISCO

Déposée le 14 décembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « MARGARITA JALISCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV domicilié(e) ZA LE PONT NEUF - 16130 - SALLES D'ANGLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 619 843 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV) domicilié(e) ZA LE PONT NEUF - 16130 - SALLES D'ANGLES - France.

La marque MARGARITA JALISCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARGARITA JALISCO est expirée depuis le 14 décembre 2022.

SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV a également déposé les autres marques suivantes : LE MARCHE DES AMERIQUES , AMIGOS , HUICHOL DE JALISCO , CLASSIC FOODS , THE CALIFORNIA WINERY , TROIKA , LES MARCHES DE LA MEDITERRANEE , THE CALIFORNIA WINERY , MR NACHO'S , ZUNNI


SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV), SAS - ZA LE PONT NEUF - 16130 - SALLES D'ANGLES - France - SIREN 313619843


SELECTION DIFFUSION VENTES (SDV) - ZA LE PONT NEUF - 16130 - SALLES D'ANGLES - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2002 n°2231997 - Publication au BOPI 2002-12-12

Inscription le 30 juin 2005 - Changement de nature juridique n°414206 - Publication au BOPI 2005-06-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2012 n°2516372 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-12-13

Alcool, vins spiritueux, liqueurs