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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD OUEST (SASSO
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SASSO TRADITION-SELECTION-INNOVATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SASSO TRADITION-SELECTION-INNOVATION
SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD OUEST (SASSO), Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4049724
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2023
SASSO TRADITION-SELECTION-INNOVATION de SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD OUEST (SASSO

Présentation de la marque SASSO TRADITION-SELECTION-INNOVATION

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD OUEST (SASSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SASSO TRADITION-SELECTION-INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD OUEST (SASSO domicilié(e) Route de Solférino - 40630 - SABRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 003 343 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL domicilié(e) 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque SASSO TRADITION-SELECTION-INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049724.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SASSO TRADITION-SELECTION-INNOVATION est expirée depuis le 25 novembre 2023.


SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD OUEST (SASSO), Société par actions simplifiée - Route de Solférino - 40630 - SABRES - France - SIREN 315003343


GILBEY LEGAL - 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants ; aliments pour les animaux ; malt ; oeufs à couver ; produits pour la ponte de la volaille, volaille (animaux vivants) ;

Services scientifiques et technologiques, services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, recherche et développement en génétique, contrôle de qualité ; informations et conseils scientifiques et techniques en matière de recherche et de conception industrielles ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches biologiques ; étude de projets techniques ; établissement de plans (construction) ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en architecture ; conception et développement de logiciels ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de recherches liés à l'élevage d'animaux ;

Services vétérinaires et médicaux ; soins d'hygiène pour animaux ; services d'agriculture ; élevage d'animaux ; services d'insémination artificielle ; conception d'aménagements paysagers.