Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELECTION AMERIQUE
Numéro de dépôt :
1649527
Date de dépôt :
12/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2001
Présentation de la marque SELECTION AMERIQUE
Déposée le 12 mars 1991 par SELECTION AMERIQUE (Sicav auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION AMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SELECTION AMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION AMERIQUE est expirée depuis le 12 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33