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Marques déposées par SELECTION AMERIQUE (Sicav
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SELECTION AMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION AMERIQUE
SELECTION AMERIQUE (Sicav)

Numéro de dépôt :
1649527
Date de dépôt :
12/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2001

Présentation de la marque SELECTION AMERIQUE

Déposée le 12 mars 1991 par SELECTION AMERIQUE (Sicav auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION AMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SELECTION AMERIQUE (Sicav), domicilié(e) 103 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Madeleine LOUVET - France.

La marque SELECTION AMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION AMERIQUE est expirée depuis le 12 mars 2001.


SELECTION AMERIQUE (Sicav) - 103 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France


Madame Madeleine LOUVET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

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