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Marques déposées par la société SELECTIBANQUE
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SELECTIBAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTIBAIL
SELECTIBANQUE

Numéro de dépôt :
95594212
Date de dépôt :
25/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2005

Présentation de la marque SELECTIBAIL

Déposée le 25 octobre 1995 par la société SELECTIBANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la société SELECTIBANQUE domicilié(e) Grand Ecran, 30 place d'Italie, 75628 PARIS cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 849 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELECTIBANQUE Grand Ecran - France.

La marque SELECTIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTIBAIL est expirée depuis le 25 octobre 2005.

SELECTIBANQUE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE , CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE - CBS


SELECTIBANQUE - Grand Ecran, 30 place d'Italie, 75628 PARIS cedex 13 - France - SIREN 339849507


SELECTIBANQUE Grand Ecran - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

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