Déposée le 5 août 1988 par la Société Anonyme (SA) SELECTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SIAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTA domicilié(e) 26, rue Goubet, 75019 PARIS (dossier no 2121195) - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 837 487 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) (dossier no 2121195) - France.
La marque SIAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECTA (société anonyme) - 26, rue Goubet, 75019 PARIS (dossier no 2121195) - France - SIREN 569837487
OFFICE BLETRY - (dossier no 2121195) - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 1998 n°2121195 - Publication au BOPI 1998-07-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03
Inscription le 5 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417554 - Publication au BOPI 2005-09-05
Inscription le 28 juillet 1998 - Changement de dénomination n°258513 - Publication au BOPI 1998-07-28
Inscription le 28 juillet 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°258512 - Publication au BOPI 1998-07-28
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, et plus particulièrement, des fontaines réfrigérées, refroidisseurs d'eau, distributeurs automatiques de boissons, bouteilles et autres produits.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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