Présentation de la marque SELECTA AUTOMATIQUEMENT BON
Déposée le 4 mars 1993 par la société étrangère Selecta TMP AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELECTA AUTOMATIQUEMENT BON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-15 du 16 avril 1993.
Le déposant est la société étrangère Selecta TMP AG domicilié(e) Hinterbergstrasse 20 - 6312 - STEINHAUSEN - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France.
La marque SELECTA AUTOMATIQUEMENT BON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Selecta TMP AG, Société de droit suisse - Hinterbergstrasse 20 - 6312 - STEINHAUSEN - Suisse
BLETRY & Associés - 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France
Inscription le 13 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284359 - Publication au BOPI 1999-09-13
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2002 n°2227201 - Publication au BOPI 2002-09-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33
Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15
Inscription le 17 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584398 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17
Renouvellement sans limitation le 6 février 2013 n°2521016 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-06
Distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de café, de boissons et de marchandises.Boissons à base de café, café, thé, cacao, sucre et succédanés du café
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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