Déposée le 16 août 2000 par la société étrangère SELECTA TMP AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « APPRO FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-38 du 22 septembre 2000.
Le déposant est la société étrangère SELECTA TMP AG domicilié(e) Bahnhofstrasse 22 - 6300 ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France.
La marque APPRO FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3046910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECTA TMP AG, Société de droit suisse - Bahnhofstrasse 22 - 6300 ZUG - Suisse
BLETRY & Associés - 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-03
Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38
Renouvellement sans limitation le 11 août 2010 n°2448483 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-11
Produits alimentaires, y compris sous forme de mets cuisinés et de collation ("snacks") compris en classe 29 ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; produits alimentaires à base de viande, poisson, volaille, gibier, fruits ou légumes ; charcuterie, extraits de viande ; pickles ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers y compris les boissons à base de lait. Produits alimentaires, y compris sous forme de mets cuisinés et de collations ("snacks") compris en classe 30 ; café, thé, cacao, chocolat et produits chocolatiers, sucre, succédanés du café ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie et produits à base de pain, y compris sandwiches, canapés et gâteaux ; sauces (condiments) et épices ; glaces comestibles ; riz, farines, céréales et produits alimentaires à base de ces produits, notamment pâtes alimentaires. Transport, emballage et entreposage de marchandises, notamment conditionnement et livraison de produits alimentaires, y compris de mets cuisinés et de collations ("snacks").
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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