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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Selecta France
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ORGUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORGUE
Selecta France, S.A.S.

Numéro de dépôt :
99818840
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2029

Présentation de la marque ORGUE

Déposée le 8 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Selecta France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Selecta France domicilié(e) Route de Cholet, 49340 Nuaillé - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELECTA KLEMM, Mme Slangen Ingrid domicilié(e) Hanfaecker 10, 70378 Stuttgart - Allemagne.

La marque ORGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORGUE arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.

Selecta France a également déposé les autres marques suivantes : CITHARE , HARMONICA , SAXO , CYMBALE , ORCHESTRA , BARYTON , CLARINETTE , HAUTBOIS , CORNEMUSE , MANDOLINE


Selecta France, S.A.S. - Route de Cholet, 49340 Nuaillé - France


SELECTA KLEMM, Mme Slangen Ingrid - Hanfaecker 10, 70378 Stuttgart - Allemagne


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 25 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514435 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2009 n°2422341 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2009-11-05

Inscription le 14 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777388 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2020 n°2753761 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-07-08

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni transformés, ni préparés), graines (semences) ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.