ORGUE
Présentation de la marque ORGUE
Déposée le 8 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Selecta France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ORGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORGUE arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.
Selecta France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Inscription le 25 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514435 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2009 n°2422341 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2009-11-05
Inscription le 14 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777388 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2020 n°2753761 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-07-08