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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Selecta France
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HARPE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HARPE
Selecta France, S.A.S.

Numéro de dépôt :
99818845
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2029

Présentation de la marque HARPE

Déposée le 8 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Selecta France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Selecta France domicilié(e) Route de Cholet, 49340 Nuaillé - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELECTA KLEMM, Mme Slangen Ingrid domicilié(e) Hanfaecker 10, 70378 Stuttgart - Allemagne.

La marque HARPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HARPE arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.

Selecta France a également déposé les autres marques suivantes : CITHARE , HARMONICA , SAXO , CYMBALE , ORCHESTRA , BARYTON , CLARINETTE , HAUTBOIS , CORNEMUSE , MANDOLINE


Selecta France, S.A.S. - Route de Cholet, 49340 Nuaillé - France


SELECTA KLEMM, Mme Slangen Ingrid - Hanfaecker 10, 70378 Stuttgart - Allemagne


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 25 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514435 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2009 n°2422328 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2009-11-05

Inscription le 14 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777388 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2020 n°2753758 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-07-08

Produits agricoles (à l'exception de la luzerne), horticoles (à l'exception de la luzerne), forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences) (à l'exception des graines de luzerne), semences (à l'exception des semences de luzerne), plantes vivantes (à l'exception de la luzerne), fleurs naturelles.