Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SV SELECT – VINS PAUX-ROSSET GROS
SELECT VINS, SARL

Numéro de dépôt :
4125193
Date de dépôt :
06/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SV SELECT – VINS PAUX-ROSSET GROS de SELECT VINS

Présentation de la marque SV SELECT – VINS PAUX-ROSSET GROS

Déposée le 6 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELECT VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SV SELECT – VINS PAUX-ROSSET GROS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELECT VINS domicilié(e) 6 ROUTE DE LUNES - 11100 - NARBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PAUX ROSSET JEAN domicilié(e) 6 RUE DE L'ALBIGEOIS - 11100 - NARBONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

SELECT VINS a également déposé les autres marques suivantes : BRUME SALINE , Domaine Galaman , Les fleurines


SELECT VINS, SARL - 6 ROUTE DE LUNES - 11100 - NARBONNE - France


M. PAUX ROSSET JEAN - 6 RUE DE L'ALBIGEOIS - 11100 - NARBONNE - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672422 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

Vins.