Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANS ELYSEES
SELECT DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
1388533
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/11/2006

Présentation de la marque TRANS ELYSEES

Déposée le 28 novembre 1986 par SELECT DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANS ELYSEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SELECT DISTRIBUTION, domicilié(e) 62-68, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis, 92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2079398) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. domicilié(e) (dossier no 2079398) - France.

La marque TRANS ELYSEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANS ELYSEES est expirée depuis le 28 novembre 2006.

SELECT DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : TRANSPORT TELEX LIVRAISONS , INTER BANQUE SERVICE , TRANSPORT TELEX LILLOIS , EUROPE FRET EXPRESS , ACTION T , BRITISH VILLAGE , FRET ELYSEES , TRANS IMPORT , ASSISTANCE LIVRAISON , ANGLO BOOK COMPANY


SELECT DISTRIBUTION - 62-68, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis, 92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2079398) - France


Cabinet LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. - (dossier no 2079398) - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 1996 n°2079398 - Publication au BOPI 1996-11-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24

Inscription le 25 avril 1996 - Transmission de propriété n°200731 - Publication au BOPI 1996-04-25

Inscription le 13 septembre 1993 - GAGE CONSTITUE n°162855 - Publication au BOPI 1993-09-13

Transport et entreposage; informations concernant les voyages et le transport des marchandises.