Déposée le 29 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SELECOM SIEGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LABELVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECOM SIEGE domicilié(e) 52 Rue Georges besse / ZI Du Brezet, 63050 Clermont-Ferrand cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 060 968 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELECOM DISTRIBUTEUR SPECIALISTE EN MATERIELS ET SYSTEMES - France.
La marque LABELVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABELVILLE est expirée depuis le 29 novembre 2011.
SELECOM S.A. SIEGE - 52 Rue Georges besse / ZI Du Brezet, 63050 Clermont-Ferrand cedex - France - SIREN 319060968
SELECOM DISTRIBUTEUR SPECIALISTE EN MATERIELS ET SYSTEMES - France
Inscription le 28 novembre 2002 - Rejet partiel n°360183 - Publication au BOPI 2002-11-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Matériels de distribution et de gestion d'énergie : électricité, eaux, gaz. Appareils d'éclairage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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