Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SELAS AGN Avocats
/
DROIT DES AFFAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROIT DES AFFAIRES
SELAS AGN Avocats, Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3960497
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/11/2022
DROIT DES AFFAIRES de SELAS AGN Avocats

Présentation de la marque DROIT DES AFFAIRES

Déposée le 13 novembre 2012 par la société SELAS AGN Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DROIT DES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la société SELAS AGN Avocats domicilié(e) 58 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 777 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS AGN, Avocats domicilié(e) 58 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France.

La marque DROIT DES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT DES AFFAIRES est expirée depuis le 13 novembre 2022.

SELAS AGN Avocats a également déposé les autres marques suivantes : FISCALITE , AFFAIRES FAMILIALES , IMMOBILIER , AA , DROIT DU TRAVAIL , CONTRATS & CONSOMMATION , RESPONSABILITE & ASSURANCE


SELAS AGN Avocats, Société d'exercice libéral par actions simplifiée - 58 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 752777441


SELAS AGN, Avocats - 58 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Support de données électroniques ;

Produits de l'imprimerie, publications, dépliants, livres, brochures, manuels, périodiques. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) relatifs à la prestation de services juridiques, papeterie ;

Diffusion (transmission) d'informations en matière de services juridiques via Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de services juridiques sur Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de recherches juridiques sur Internet, transmission électronique d'informations en matière de services juridiques ;

Publication et édition de livres, revues, textes, documentation sur tout support. Organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, colloques et autres évènements de formation ; formation, enseignement, recyclage professionnel, mise à disposition (publication) d'informations en relation avec les services juridiques, micro-édition ;

Consultations et travaux d'avocats, expertises et conseils dans les domaines juridiques, services de recherches juridiques, services de conseils et d'information dans les domaines juridiques, conseil et assistance juridique, services juridiques, services de contentieux ; arbitrage, médiation, conciliation et autres services de réglement des litiges.