Marque enregistrée - Marque en vigueur

tinka SOLAR LIGHTING
SEL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4349541
Date de dépôt :
27/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/03/2027
tinka SOLAR LIGHTING de SEL

Présentation de la marque tinka SOLAR LIGHTING

Déposée le 27 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « tinka SOLAR LIGHTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEL domicilié(e) 1115 rue René Descartes - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 044 257 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, avocat à la Cour, M. GALVAIRE Eric domicilié(e) 76 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque tinka SOLAR LIGHTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tinka SOLAR LIGHTING arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.

SEL a également déposé les autres marques suivantes : HEGOA , GATZA Fleur de sel du Pays Basque , DURATEK , PROTECTOP Teck PROTECTOP Bois composite PROTECTOP Dégrisant , GATZA Fleur de sel de Bayonne , LES COMPTOIRS DU TECK , LOCEXPERT , les jardins , LA ROUTE DU TECK , RDT


SEL, société par actions simplifiée - 1115 rue René Descartes - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France - SIREN 354044257


avocat à la Cour, M. GALVAIRE Eric - 76 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

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