Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAC
Numéro de dépôt :
950636
Date de dépôt :
26/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FAC
Déposée le 26 mars 1976 par SEL - F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FAC est expirée depuis le 26 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507