Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMILIA
Numéro de dépôt :
4158384
Date de dépôt :
18/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMILIA
Déposée par voie électronique le 18 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITOSEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMILIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEITOSEI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668353 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27