Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATI SOLEIL
Numéro de dépôt :
1055047
Date de dépôt :
31/03/1978
Lieu de dépôt :
Trib d'Avignon
Présentation de la marque BATI SOLEIL
Déposée le 31 mars 1978 par SEITE Annick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Avignon), la marque française « BATI SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATI SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1055047.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque BATI SOLEIL est expirée depuis le 31 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-003