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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS
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TOP MINT
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOP MINT
SEITA PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1445116
Date de dépôt :
15/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2018
TOP MINT de SEITA PARTICIPATIONS

Présentation de la marque TOP MINT

Déposée le 15 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP MINT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2349648) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique domicilié(e) 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2349648) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP MINT est expirée depuis le 15 janvier 2018.

SEITA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : BASTOS , SPRINT , JOB , J BASTOS , JOB , TOP-mint , JUAN BASTOS , BASTOS , JOB , JOB


SEITA PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2349648) - 75685 - France


AL de THOMASSON SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique - 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2349648) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 30 août 2007 n°2349648 - Publication au BOPI 2007-08-30

Renouvellement sans limitation n°2101665 - Publication au BOPI 1998-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

Inscription le 11 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405582 - Publication au BOPI 2005-01-11

Inscription le 13 avril 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184311 - Publication au BOPI 1995-04-13

Tabacs et cigarettes.