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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS
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JUAN BASTOS
Marque expirée - Marque en non vigueur

JUAN BASTOS
SEITA PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1353546
Date de dépôt :
05/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/2016
JUAN BASTOS de SEITA PARTICIPATIONS

Présentation de la marque JUAN BASTOS

Déposée le 5 mai 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JUAN BASTOS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEITA PARTICIPATIONS domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2303467) - 75639 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2303467) - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JUAN BASTOS est expirée depuis le 5 mai 2016.

SEITA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : BASTOS , SPRINT , JOB , J BASTOS , JOB , TOP-mint , JUAN BASTOS , BASTOS , JOB , JOB


SEITA PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2303467) - 75639 - France


SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2303467) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation n°2067327 - Publication au BOPI 1996-21

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2005 n°2303467 - Publication au BOPI 2005-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Inscription le 11 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405582 - Publication au BOPI 2005-01-11

Inscription le 13 avril 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184311 - Publication au BOPI 1995-04-13

Inscription - Transmission de propriété n°28322 - Publication au BOPI

Cigarettes.