Présentation de la marque NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYS
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2017 par SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION domicilié(e) 1 AVENUE HUBERT CURIEN - 27200 - VERNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Vernon, Frédéric Duché domicilié(e) 12 rue de la Mare à Jouy - 27120 - DOUAINS - France.
La marque NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYS arrivera à expiration en date du 28 septembre 2027.
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - 1 AVENUE HUBERT CURIEN - 27200 - VERNON - France
Mairie de Vernon, Frédéric Duché - 12 rue de la Mare à Jouy - 27120 - DOUAINS - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, services d'abonnement à des journaux, services d'abonnements à des services de télécommunications pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, services de bureaux de placement, portage salarial, services de gestion informatisée de fichiers, optimisation du trafic pour les sites Web, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, conseils en communication, relations publiques, audits d'entreprises, servies intermédiation commerciale ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éductation, recyclage professionnel, mise à disposition d'installations de loisirs, publication de livres, prêt de livres, mise à disposition de films non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande, production de films cinématographiques, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, services de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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